1. Éditeur du site
Le site https://obelimmo.com/ est édité par :
TOUPET FLAMME, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial OBEL IMMOBILIER.
Siège social :
12 rue d’Auteuil
75016 Paris
SIREN : 102 868 130
SIRET : 102 868 130 00018
RCS : Paris 102 868 130
N° de TVA intracommunautaire : FR66 102868130
Téléphone : 01 46 47 55 55
E-mail : contact@obelimmo.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Jeanne Flamme, en qualité de gérante et représentante légale de la société TOUPET FLAMME.
3. Activité professionnelle
OBEL IMMOBILIER exerce l’activité réglementée de :
Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Carte professionnelle n° CPI75012026000000343, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, valable jusqu’au 28 juin 2029.
Titulaire de la carte : TOUPET FLAMME – OBEL IMMOBILIER
Représentante légale : Jeanne Flamme
Non-détention de fonds.
4. Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle de TOUPET FLAMME – OBEL IMMOBILIER est assurée auprès de :
GENERALI IARD
89 rue Taitbout
75009 Paris
Police d’assurance n° AU931541
Activité garantie : Agence immobilière – Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
5. Honoraires
Les tarifs ci-dessous correspondent aux honoraires maximums TTC pratiqués par l’agence.
Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les dispositions prévues au mandat.
Les tranches du barème sont non cumulatives.
Honoraires de transaction – vente
Jusqu’à 150 000 € : 10 000 € TTC forfaitaires
De 150 001 € à 250 000 € : 6 % TTC
À partir de 250 001 € : 5 % TTC
Parking / box : forfait de 5 000 € TTC par emplacement.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OBEL IMMOBILIER et en l’absence de résolution amiable du différend.
Médiateur de la consommation :
Nom :
Adresse :
Site internet :
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : www.ionos.fr
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site obelimmo.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments graphiques et plus généralement tout contenu présent sur le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
9. Responsabilité
TOUPET FLAMME – OBEL IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
OBEL IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire des informations ou du site.
Les informations relatives aux biens immobiliers présentés sur le site sont susceptibles d’évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. OBEL IMMOBILIER ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites extérieurs.
10. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
TOUPET FLAMME – OBEL IMMOBILIER
12 rue d’Auteuil
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E-mail : contact@obelimmo.com
Les données personnelles susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire du site, notamment au moyen des formulaires de contact ou de demande d’estimation, sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi de leurs projets immobiliers et gérer la relation avec les clients et prospects.
Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’OBEL IMMOBILIER ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site lorsque cela est nécessaire.
Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à l’agence.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
ou par courrier à :
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En cas de difficulté non résolue concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
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12. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
Lorsque le litige concerne un consommateur, celui-ci peut notamment recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions précisées ci-dessus.